Conditions de service

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

Les présentes Conditions de service régissent l'utilisation du site obdautotools.fr, édité par Orlane REMY, entrepreneuse individuelle sous le nom commercial OBD AutoTools (SIRET : 10482723300016), dont le siège social est situé au 22 rue des vignes, 67440 Lochwiller, France.

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le site.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site obdautotools.fr. Elles complètent, sans les remplacer, les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent spécifiquement les achats effectués sur le site.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion, matériel et logiciels nécessaires sont à la charge de l'utilisateur.

OBD AutoTools met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le site peut être temporairement indisponible en cas de maintenance, de mise à jour, ou d'événements indépendants de notre volonté.

Article 3 – Compte client

Pour passer commande, l'utilisateur peut créer un compte client. Il s'engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• Informer immédiatement OBD AutoTools de toute utilisation non autorisée de son compte.

OBD AutoTools se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement frauduleux.

Article 4 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes du site ;
• L'utilisation de robots, scripts ou autres moyens automatisés pour extraire des données ;
• Toute action visant à perturber le fonctionnement du site ;
• La reproduction, copie ou exploitation du contenu du site sans autorisation ;
• L'utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'OBD AutoTools ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 6 – Contenus soumis par les utilisateurs

Si vous publiez du contenu sur le site (avis clients, commentaires, questions), vous garantissez :

• Être l'auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires ;
• Que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
• Que le contenu n'est ni diffamatoire, ni injurieux, ni illicite.

OBD AutoTools se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions, sans préavis.

Article 7 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. OBD AutoTools n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 8 – Limitation de responsabilité

OBD AutoTools ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site ;
• Des interruptions ou dysfonctionnements techniques ;
• Des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, etc.).

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits impératifs des consommateurs prévus par le Code de la consommation.

Article 9 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Modification des conditions

OBD AutoTools se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant contact@obdautotools.fr. À défaut, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service :

E-mail : contact@obdautotools.fr Adresse postale : OBD AutoTools, 22 rue des vignes, 67440 Lochwiller, France